Aide à la solidarité écologique (ASE) accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au propriétaire occupant – Remplir le Cerfa 12711*08
Aujourd’hui , la question environnementale est au cœur des préoccupations de tous. Afin de faire un geste écologique, des changements peuvent être apportés à différents niveaux dans la vie quotidienne. Il est notamment possible de minimiser la consommation énergétique à la maison. Continuer à lire … « Aide à la solidarité écologique– Cerfa 12711*08 »
Une maison d’architecte bordé de baie vitrée une petite bergerie en pierre blanche… À chacun son rêve dans son paysage idéal. Mais l’auto-constructeur n’est pas obligé de tout faire lui-même il peut déléguer une partie de travaux si ces derniers sont trop lourds.
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C’est le moment de faire des travaux, de commencer un chantier sur votre propriété ?! Pour être en règle, il faut que vous fassiez une déclaration auprès de la mairie du lieu du chantier. Cette demande se fait via le formulaire cerfa 13407*02 dit de déclaration d’ouverture de chantier. Une demande se fait dans le cas d’un début de construction, mais aussi lors de travaux d’agrandissement ou de modifications. Dans certains vous devrez avoir recours à un formulaire de demande préalable pour avoir l’accord de la mairie du lieu de construction pour certaines modifications. Continuer à lire … « Déclaration d’ouverture du chantier – cerfa 13407*01 »
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous souhaitez le mettre en location, il est donc possible que l’un de vos locataires ait droit à l’allocation personnalisée au logement (APL). Dans ce cas, deux options sont possible, le versement peut se faire directement au locataire ou en tant que propriétaire ou bailleur, vous pouvez demander à ce que l’allocation vous soit directement versée en remplissant le formulaire cerfa 11362*04. Continuer à lire … « Demande de versement direct pour allocation logement – Cerfa 11362*04 »
Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.
